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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e43c25a97f0381f5424
10 février 2015
10 février 2015
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/04853 [J] [O] [E] C/ [H] [C] Grosse délivrée le : à :Me Boulan
Source officielle4e chambre
60348aea78e75d782844205f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
substituant Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 13111841 vestiaire : 31 INTIMEE ****************
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
9 octobre 2017
rendu le 26 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 12/07004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
17 février 2010
INTIMEE : LA BANQUE GALLIÈRE SA prise en la personne de son liquidateur bancaire, Monsieur [N] [X], ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
24 février 2010
APPELANTES SA ASIATEX agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef
19 mars 2008
19 mars 2008
COSA NOSTRAL ayant son siège ... 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Madame Audrey Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
2 juin 2010
LAMY venant aux droits de la société GESTRIM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Sophie CHEKROUN,
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c3
19 février 2018
19 février 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller Madame Isabelle DE MERSSEMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcbe3dccc95e64c14359
30 juin 2010
30 juin 2010
- MORIVAL - VELLY - DUGARD FONDATION [M] ET [J] [S] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 10] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f2f
28 octobre 2009
28 octobre 2009
RG n° 01/17018 APPELANTES SOCIETE CIVILE SPEDIDAM, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843de
23 novembre 2011
23 novembre 2011
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET/OU EN INTERPRETATION ET OMISSION DE STATUER : Madame [L] [O] dite [C] [V] demeurant Chez Monsieur [T] [W] [Adresse 4], représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964d5fe465b53b77f547
31 mars 2010
31 mars 2010
siège [Adresse 5] [Localité 8] Société CITEL VIDEO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
demeurant 212 Av du Maréchal de Lattre de Tassigny 93260 LES LILAS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe377
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe373
26 mai 2010
26 mai 2010
société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3]) dont le domicile est élu en l'étude de la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b800b88d7e4ae5cfe3a0
26 mai 2010
26 mai 2010
société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3]) dont le domicile est élu en l'étude de la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
PHONE BACK ayant son siège 119 bis rue de Colombes 92600 ASNIERES SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631525e03efc4516bd2e55
15 février 2012
15 février 2012
DROITS DESE ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM) agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY
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