Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA04513_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Boulestreau, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Boulestreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 13 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04201_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 24PA04201 le 10 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Boulestreau, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01390_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B, représenté par Me Boulestreau, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 12 février 2025 du premier vice-président du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01642_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Boulestreau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05286_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Rouvet Orue Carreras, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle