suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'avis du préfet concernant la modification du plan de circulation dans le cadre du projet de réaménagement du boulevard

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Lunaire à sa demande de communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée des cars de tourisme sur le boulevard

- N° du dossier 42311 Représentant : Me Patrice CHARLIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1172 INTIMEE 6/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] et 30 boulevard

2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité concernant le Théâtre de XXX sis XXX boulevard

son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant le pub « Le Black Unicorn » situé 176 Boulevard

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement actuellement exploité par sa cliente 10 boulevard

prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement

prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement

sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre ayant pour objet le nettoiement, l'entretien et l'aménagement des espaces végétalisés du boulevard

maire de Paris à sa demande de copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la demande), relatifs à l'installation d'un kiosque sur le terre-plein central du boulevard

de Paris à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24 avril 2013 à Paris Habitat OPH, concernant les terrains situés : - 101 au 103 boulevard

prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement

prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement

courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation sur place de documents relatifs à l'abattage d'arbres des boulevards

demande de communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'intérieur préalable à l'adoption du décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard

mer, à sa demande de communication de la dernière convention de délégation de service public conclue par cette collectivité pour assurer l'entretien et la gestion du poste de relèvement situé 26 boulevard

Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis à sa demande de communication de son entier dossier médical détenu par la médecine préventive adressée à son médecin traitant le docteur X, domicilié 43 boulevard

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées section OS n° 28p, OS n° 29, OS n° 30p et OS n° 36p (boulevard