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9 résultats pour « Boullestreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04513_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Boulestreau, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Boulestreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 13 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04201_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 24PA04201 le 10 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Boulestreau, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01390_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, représenté par Me Boulestreau, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 12 février 2025 du premier vice-président du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01642_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Boulestreau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05286_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B, - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Rouvet Orue Carreras, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e07

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

16/00612 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Novembre 2016 APPELANTE : SASU RELAIS FNAC 8 allée Eugène Delacroix Espace du Palais 76000 ROUEN représentée par Me Véronique GREFF BOULITREAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd3154cb0f109a2551fd74

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Je sais d'où tu viens, avec qui tu traines, je suis à Champigny citée des boulereaux et on se croisera par-là ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c631df9338379d26cd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pavillonnaire et immeubles d'habitation avec l'[Adresse 41] à proximité incluant les arrêts de bus n°110, 107 et 33, un accès à de nombreux commerces et se situant à 19 minutes de marche de la gare RER A Le Boullereaux

Source officielle