Par acte d' huissier du 22 / 07 / 2003 la SCI BOCQUET a sommé M.

APPELANTE : SCI LES BOUSQUETS, représentée par son gérant.

Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Affaire : [R] [T] épouse [O], [Z] [O] C/ SARL CASTILLON FOURREAU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ENTREPRISE ALMEIDA, SMABTP, SARLU MARBRERIE BOUQUET

LES BOSQUETS C/ [Z] [V], [U] [J], [Z] [G], S.E.L.A.R.L.

Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur le plateau picard au sud-est du village de Croissy-sur-Celle, dans un paysage de grandes cultures ponctué de bosquets et sillonné par le vallon

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [L] Représenté par Me Paul-olivier RAULT

La société SCT expose avoir associé la vente de peintures et de bouquets sur son site internet sans faire usage du terme Aquarelle à titre de marque, car ce qui est alors associé aux bouquets est le terme

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

RAULT ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au

Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.

Guy X... aux dépens d'appel dont distraction au profit de maître Bouquet ; - Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile condamné M. Guy X... à payer à M.

NAYAAB FOOD Représentant : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Paul-Olivier RAULT

[X] [O] a fait citer la SCI Bosquet et M.

REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gersende BOUSQUET

ASM [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Annaïg BOUQUET-RAULT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [L] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume PASCAL, avocat au barreau de

cachet ni la signature de la société Rault Distribution.

SOLEMIO C/ [N] [B] [X] veuve [M] [F], [K], [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Annabelle BOUSQUET Décision déférée à la Cour