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CA

3ème Chambre

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Appel

11 avril 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION onze avril deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno BOURCHENIN

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02642_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

B... et à Me Bourchenin. Fait à Nancy, le 31 octobre 2025. La magistrate désignée, Signé : J. Kohler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00353_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

B, représenté par Me Bourchenin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148dcb8fa004f57da203

Appel

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ quatre avril deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno BOURCHENIN

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00969_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Bourchenin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du19 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la Moselle du 28 février

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01881_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

D A , représenté par Me Bourchenin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 avril 2023 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00924_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

D B, représenté par Me Bourchenin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01655_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B, représenté par Me Bruno Bourchenin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02526_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

A C, représenté par Me Bourchenin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203732 du 12 septembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02283_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août et 21 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Bourchenin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02743_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Bourchenin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03052_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bourchenin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02828_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

B..., représenté par Me Bourchenin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00767_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B, représenté par Me Bourchenin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 février 2022 pris à son encontre par le préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00544_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

C, représenté par Me Bourchenin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb1

Appel

5 avril 2011

par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ELEC 4 représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Bourgchanin

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