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Codes de loi français

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4 résultats pour « Bourdet »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000029041180

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Font Redonde à Figeac 5 infirmiers en soins généraux et spécialisés 17 décembre 2012 Centre hospitalier de Figeac (46) EHPAD La Bourdette géré par l'Association des Foyers des Aînés

Article 10

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Le canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray

Article Annexe I (suite)

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Bénéjacq 64 Pyrénées-Atlantiques Billère 64 Pyrénées-Atlantiques Bizanos 64 Pyrénées-Atlantiques Boeil-Bezing 64 Pyrénées-Atlantiques Bordères 64 Pyrénées-Atlantiques Bordes 64 Pyrénées-Atlantiques Bourdettes

Article Annexe

—

Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Meillon, Pau, Rontignon et Uzos, Narcastet, Assat, Baliros, Boeil-Bezing, Bordes, Morlaàs, Serres-Morlaàs et Siros, Aussevielle et Poey-de-Lescar, Angaïs, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Baudreix, Bénéjacq, Bordères, Bourdettes

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