Codes de loi français

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.

Article Annexe

(1) Ce plan peut être consulté : – à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, Paris (12e) ; – à la préfecture de la Drôme ; – à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Courdimanche ", sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche

LEGIARTI000034386481

21, avenue des Genottes, 95800 Cergy Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Cergy-Pontoise (UEMO) sise 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy, vers l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Courdimanche, sise 1, allée des verdiers

Article Annexe

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : – à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ; – à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 61, boulevard

Article 1

A l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou CITIS, Le Pentacle, avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex ; 2.

Article Annexe 8

Rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Pierre-Verdier. Avenue Pierre-Verdier jusqu'au boulevard du Docteur- Mourrut. Boulevard du Docteur-Mourrut jusqu'à l'avenue Auguste- Albertini. Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Francisque-Sarcey.

Article Annexe

Montélimar : Tribunaux : : : d'instance de : : : Montélimar et : : : Nyons : : : : : Romans : Tribunal : : : d'instance de : : : Romans : : : : : Valence : Tribunaux : : : d'instance de Die : : : et Valence : : : : : Bourgoin-Jallieu

Article 2

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : ― à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ; ― à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon

LEGIARTI000051777840

Dénomination Porté par l'ADEME, le programme « REMOVE » « Report modal et verdissement des flottes de transportmassifié » vise à permettre d'accélérer le développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le fleuve, le maritime

LEGIARTI000039342693

(Le reste sans changement) Cour d'appel de Grenoble (Sans changement) Isère Bourgoin-Jallieu Bourgoin-Jallieu Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine

Article Annexe 1

06 - Alpes-Maritimes SIP de Nice Collines CDI de Nice Collines 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi

LEGIARTI000032551013

26 Centre hospitalier de Montélimar Montélimar 26 Centre hospitalier de Crest Crest 26 Centre hospitalier de Saint-Vallier Saint-Vallier 26 Centre hospitalier de Die Die 26 Clinique Kennedy Montélimar 38 Centre hospitalier Pierre Oudot Bourgoin-Jallieu

LEGIARTI000024611128

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne UEMO de Bourgoin

LEGIARTI000041981247

MEMORIAL FRANCE-ETATS-UNIS SAINT-LO CH METROPOLE SAVOIE CH MONT DE MARSAN CH MONTAUBAN CH MONTLUCON CH MOULINS YZEURE CH NARBONNE CH NEUFCHATEL EN BRAY CH NIORT CH NORD MAYENNE CH PAU CH PAYS D'APT CH PERIGUEUX CH PERPIGNAN CH PIERRE OUDOT BOURGOIN-JALLIEU

Article ANNEXE

N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01138 Culoz. 26004 Alixan. 26057 Bourg-de-Péage. 26058 Bourg-lès-Valence. 26084 Châteauneuf-sur-Isère. 26281 Romans-sur-Isère. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence. 26362 Valence. 38053 Bourgoin-Jallieu

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Gap, Bourgoin-Jallieu, Grenoble, Vienne. Valence. Valence. Limoges. Brive-la-Gaillarde, Guéret, Limoges, Tulle. Bourg-en-Bresse. Belley, Bourg-en-Bresse. Lyon. Lyon, Villefranche-sur-Saône.

Article 1

Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu Antenne de Grenoble Circonscription judiciaire de Grenoble Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Isère Bourgoin-Jallieu Ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu. Grenoble Ressort du tribunal judiciaire de Grenoble. Vienne Ressort du tribunal judiciaire de Vienne.

Article Annexe 2

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380780049 FINESS géographiques 380000034 Etablissement CH PIERRE OUDOT Code comptable 038110 Ville du comptable BOURGOIN-JALLIEU