Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Bourhis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000025643730
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Porcs nourris avec minimum 65 % de graines de ceréales et issues de ceréales, et de dérivés de graines d'oléagineux Qualité France SAS CC/01/10 Veau jeune élevé sur paille Viande et abats de veau Bretagne Viandes Distribution 10, rue Louis-Le-Bourhis
Article Annexe II
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ENTREPOSE/MOTALEV - 8, rue des Colonies, 29200 Brest : depuis 1988 jusqu’au 31 décembre 2027 Etablissements Bourhis, 5, rue Maupertuis, 29200 Brest : de 1965 à 1996. Etablissements Chouteau : - port de Guerre, 56100 Lorient : de 1971 à 1998.