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188 résultats pour « Bouriat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63bfb2475e2fbe7c900435b6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MAILLOT BOURIOT PARTIES EN CAUSE : S.A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

C/ Association CENTRE SOCIAL DE LA BOURIANE ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six septembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c0d8ceca1cd701932a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ROQUES de la SELARL JESSICA BOURIANES-ROQUES, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/004166 du 01/08/2023 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f6

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

époux X... demandent à la Cour, par voie d'infirmation, de condamner les époux Y... à : - remettre en l'état et à leurs frais le chemin d'exploitation reliant la voie communale n°7 à la rue Guy Bouriat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la SARL LC BOULPAT aux dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B et Mme C et de Me Lefort, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00260_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'une part, a annulé l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, Boulevard Jean Bourrat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74961cdc6046d479cef58

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [S] Représentant : Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979f6c2cdc6046d47f87402

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des Prud'hommes de GRASSE, Vu l'avis de fixation à bref délai du 21 Août 2025 fixant l'affaire à l'audience du 13 Mars 2026 avec une clôture au 06 Février 2026, Vu les conclusions d'incident de Me Bouchat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01654_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qu’elle lui a adressée le 18 septembre 2023 tendant à la délivrance d’une autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bourriot-Bergonce

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face44cdc6046d47beea33

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00260_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

d'une part, a annulé l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, boulevard Jean Bourrat

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629f7035a5d4e0c2ddc9c1

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Société

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603ebebd72824438566f0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BRUSOL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jessica BOURIANES ROQUES de la SELARL JESSICA BOURIANES-ROQUES, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant non plaidant Le HUIT AVRIL

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603ecebd72824438566fe

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BRUSOL [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jessica BOURIANES ROQUES de la SELARL JESSICA BOURIANES-ROQUES, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant non plaidant Le HUIT AVRIL DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

fille Elisa, Le REFORMANT pour le surplus, Et STATUANT à nouveau, DIT que ce droit de visite sur l'enfant Elisa, s'exercera dans un lieu médiatisé, en l'espèce Le LIEN, centre de loisirs des BOURIOTTES

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21164_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le maire de Perpignan a décidé d'affecter l'immeuble situé au 78 boulevard Jean Bourrat

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0b685cbb664e0ee8ae85

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

1] 1961 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie BOUIRAT

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa280ca34ad10008581aee

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [B] née le 13 Janvier 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jessica BOURIANES

Source officielle