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858 résultats pour « Bourillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GROUPE BOURBON FINANCES - GBF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94814

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

E..., SAS SPECIAL TEXTILE No2019/44 Expéditions le 10 Décembre 2019 à Maître BOURILLON (Orléans) Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE DIX

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CA

Chambre des Urgences

63bfb32e5e2fbe7c90043843

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 30/23 RG 22

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] en sa qualité de caution de la société Bourbon constructeur à payer à la société Crédit moderne océan indien (CMOI), la somme de 14 601,21 au titre du contrat de location longue durée du 27 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd94701

Appel

23 août 2019

23 août 2019

COEUR DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck SILVESTRE de la SCP SOREL, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉES EARL CLOVIS Représentée par Me Delphine BOURILLON

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8817d

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

. : 05/01279 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCI CORBAS BOURLIONE, représentée par sa gérante, la société NEXITY GEORGE V 5 avenue Louis Pluquet BP 37 59051 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par

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CA

Chambre commerciale 3-2

66878d1b05d6f7f678d494fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [Localité 10] Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50 S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b0fda31367c908eb563

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée de Me Baba sarr GUEYE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉES : L'EARL DES BOUILLONS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96afbb81cebe2e83dd2f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [L] né le 17 Octobre 1960 à [Localité 3] domicilié [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON

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CA

Conseil

CADA:20163761

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

en matière de baux d'immeuble ou de locaux à usage industriel, commercial et industriel en date du 30 octobre 2014, précisant que Madame X est propriétaire de la totalité de l'immeuble situé 19 rue Bourbon

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f4b787c4000862f5e1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

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CA

Chambre des Urgences

62c67c67ca9bf2637903087b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 262/22 RG 22/00179 n° Portalis

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CA

1re chambre 1re section

643f890bad85da04f53a3d5e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Bourlion, a sollicité le renvoi de l'affaire à une prochaine audience. Elle a ensuite sollicité la radiation de l'affaire, puis le retrait du rôle.

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363f

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

RG : 14/00650 APPELANTE La Société European Systems Intégration (Esi) assistée de Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete INTIMEE La Société Vimatec, assistée de Me Dominique BOURION

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e3

Appel

30 septembre 2005

30 septembre 2005

Le 23 décembre 1999, monsieur Rogez, directeur général de l'Unip, a notifié à Roger X... le non renouvellement de sa mission, décision confirmée par Michel Bourlon suivant une lettre datée du 29 décembre

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414e

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 303

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CA

Chambre A - Civile

62c67bb9ca9bf26379030642

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société Bouhiron et la CRAMA ont conclu au fond le 7 avril 2021 en formant appel incident notamment à l'égard de la société Elmoris.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l’OGEC Association d’éducation populaire Saint Augustin et l’OGEC Sainte Thérèse Godefroy de Bouillon

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CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff4f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la responsabilité des sociétés Bouhiron et RDP à l'égard de la société Cidres Bigoud La société Cidres Bigoud dirige ses demandes contre son fournisseur, la société Bouhiron, et le fournisseur de

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