Par jugement en date du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dit illicites les publicités en faveur de la boisson alcoolique Grimbergen

CPAM) en vertu d'un pouvoir du 22/08/22 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON

AFFAIRE : [M] [B] C/ SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne

devenue la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

, inutile et décoratif, se caractérisant par : - l'apposition de cinq boutons nacrés le long du côté gauche de l'encolure, - symétriquement, le long du côté droit de l'encolure, une fausse boutonnière

alcoométrique est compris entre 5,5% et 8,5 %, et qu'il soit jugé que ces boissons sont soumises au droit de circulation prévu par ce texte ; à titre subsidiaire, elle a demandé que les boissons litigieuses

Il ajoute que le bouton d'arrêt d'urgence n'a pas plus fonctionné et qu'il a fallu utiliser un pied de biche pour dégager sa main.

Domiciliée ... représentés par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistés de Maître BOURRON, avocat membre de la SCP WILHELEM-BOURRON, avocats au barreau de CHAUMONT COMPOSITION DE

La SA Compagnie Française du Bouton a fait appel de la décision.

chambre - 3ème section RG n°18/13316 Jugement du 6 novembre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n°18/13316 APPELANTES Mme [N] [U] Née le 12 avril 1967 à BOULOGNE

, à charge notamment pour ce dernier, d'entretenir quatre déversoirs construits dans le bief du moulin, sur les rives de la BOUTONNE.

et Les Boutons d'or aux dépens de l'incident et rejeté leur demande de distraction, condamné in solidum les sociétés DomusVi et Les Boutons d'or à payer à la société GDP Vendôme la somme de 1 500 euros

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat

BOUTON Z... A...

Pour les besoins de son commerce, la SARL JRAF a conclu, le 1er octobre 2017 avec la société France Boissons Rhône-Alpes, une convention d'achat exclusif de boissons pour une durée de cinq ans à compter

INTIME ET APPELANT INCIDENT: Maître RIFFIER, ès-qualités de liquidateur de la SA BOUTONNERIE SURESNOISE 205, avenue Clémenceau 92000 NANTERRE Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître Odile

supra et de la Boutonne infra-toarcien.

- Le modèle est fermé par un zip métal sur le devant, recouvert d'une large sous patte surpiquée sous le bord de laquelle se trouve le système d'attache (boutons et boutonnières) qui est ainsi dissimulé