A, représenté par Me Boyance, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel la préfète

Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [P] [T], né le 06 Avril 1987 à [Localité 1] (ALBANIE), de nationalité albanaise, et de son conseil Maître Valérie BOYANCE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boran-sur-Oise à sa demande de

A, représenté par Me Boyancé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2021, ainsi que

Par courrier en réponse du 6 janvier 2022, le magasin BOTANIC a répondu à M. 

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYAC N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYAC

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de X se disant [M] [C], né le 17 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Valérie BOYANCE

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03742 Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Ayant relevé appel de cette ordonnance de référé le 18 décembre 2002, la Société MSC demande à la Cour d'ordonner la restitution des pièces saisies par Me BONNAND huissier de justice lors de la saisie

plaidant INTIMES Madame [F] [U] décédée le 23 avril 2019 Madame [W] [S] épouse [K] née le 8 décembre 1940 à [Localité 27] (45) [Adresse 26] [Localité 20] représentée par Me Véronique BOLLANI

et la société Marseillaise de Crédit, enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01431 ; Vu la déclaration, transmise au greffe le 30 octobre 2023, par laquelle la SARL Slym Bolangerie a interjeté

entre : APPELANTE Mme [J] [F] veuve [L] née le 21 Janvier 1951 à [Localité 5] de nationalité Française Chez Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe BOBANT

[I] épouse [L] Représentant : Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN- BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Boyance, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

état N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT

APPELANTE : Madame [M] [F] née le 21 Juillet 1964 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BOYANCE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de

B, représenté par Me Boyancé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de l'admettre provisoirement

RG N° 13/05035 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT