liquidateur judiciaire de la société Brains & Partners sera autorisé à conserver les retenues de garanties effectuées dans le cadre des marchés de travaux et de fourniture de mobilier avec la SRL Brains

demandes de la SCP BELAT ET DESPRAT ès qualités à l'encontre de la société BRAUN MEDICAL d'une somme de 76.146,49 euros TTC et a rejeté la demande de la société BRAUN MEDICAL à l'encontre de la société

Medical aux dépens, - condamné la société B Braun Medical à payer à M.

En second lieu, la société Braun Medical fait valoir le cas particulier de M.

désigné à cet effet par ordonnance de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'EVRY en date du 25 avril 20124, défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

; 2) le rapport de présentation du POS approuvé le 6 décembre 1985 et l'extrait du plan de zonage applicable aux terrains situés avenue de Font Brun ; 3) la délibération du 25 novembre 1983 prescrivant

Jean-Pierre X...et la SCP Vidal-Domergue-Brun, notaire, soit déclaré caduc au motif que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions d'appel du 10 juillet 2013 à M.

d'Ile-de-France à sa demande de communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur X et Madame X, inspecteurs du recouvrement, concernant le laboratoire B BRAUN

du 06 mai 2025, D'UNE PART, ET : Madame [J] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (CAMEROUN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Maryannick BRAUN

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.

Française, demeurant [Adresse 9] Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 13] 1973 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Me Maryannick BRAUN

sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien BRUN

de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE Assisté de Me Dimitri LECUYER (avocat au Barreau de LILLE) SAS BRAIN

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/01677 APPELANT Monsieur [B] [E] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Henri BRAUN

Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la

La société Brain Networks ne répond pas sur ce point.

En l'absence d'octroi de l'aide juridictionnelle, les demandes présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 par Me Braun ne peuvent être accueillies.

par Me Elif Iscen, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [N] née le 19 Octobre 1966 à [Localité 1], de nationalité chinoise Ayant pour conseil choisi par Me Henri Braun