représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat Monsieur [HR] [ZN] [Adresse 10] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée

C/ SCP BREBION & CHAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc

LES ROUTIERS BRETONS C/ S.A.S. ROUTIERS BRETONS S.A.S. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION Société COMMODORE EXPRESS LIMITED S.A.S.

Roger X... est décédé le 16 mai 1999, laissant pour lui succéder son ex-épouse, Mme Marie Arlette Z..., et sa fille, Mme Patricia X... épouse BRISION.

DANGLEANT, avocat Monsieur Pascal A..., subrogé dans les droits de Monsieur Jacques F..., restaurateur 7 rue du Clos des Tilleuls 49800 ANDARD représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté

Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 08/01668 SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL C/ E.A.R.L.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°315 N° RG 18/00854 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTA2 URSSAF [Localité 2] C/ SAS LES CITERNIERS BRETONS Infirme partiellement, réforme

. **** APPELANTS : Monsieur Bernard Raymond Marie X... ... 35500 VITRE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Michel PEIGNARD, avocat Madame

Le Sauzet 30330 TRESQUES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Brigitte I..., avocat Madame Laure E... épouse F...

Cette demande ayant été rejetée, Me Breion a interjeté appel.

Luc BOURGES, avoués assisté de Me LAYNAUD, avocat INTIMÉS : Madame [M] [A] Veuve [Z] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par la SCP BREBION

D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 78370 PLAISIR représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Monique C...

CHLEF (ALGERIE) ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me SEGHIER Madame Hélène Y... épouse X...

de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [H] [C] épouse [X]

de la SCP SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Françoise GRUNBERG MOISSARD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Madame [O] [K] veuve [P] née le [Date

C'est dans ces conditions que, par acte d'huissier de justice du 18 mai 2004, Me Breion saisissait le tribunal de commerce de Tours d'une demande dirigée contre la BPVF tendant à l'inopposabilité de la

. **** APPELANTS : Monsieur [W] [U] [Adresse 8] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me LEROUX, avocat Madame [E] [K] [U] épouse [A] née le [Date

X..., et a nommé Me Nadine Breion en qualité de liquidateur.