Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brinon-sur-Sauldre à sa

Chambre Sociale- cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 30 JANVIER 2002 RG : 00/01644 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CHATEAU - THIERRY en date du 10 avril 2000 PARTIES EN CAUSE : Appelant Monsieur Alain BRIDOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 janvier 2021, le 29 novembre 2021 et le 21 octobre 2022, l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou

Mme A a été recrutée le 1er février 2006 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur ambulancière par la SARL Taxis Bridoux et Fils, ayant son siège à Haybes (Ardennes).

des créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Bricout & Koch.

Mme B a été recrutée le 14 août 2015 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur ambulancière par la SARL Taxis Bridoux et Fils, ayant son siège à Haybes (Ardennes).

N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.

En outre, les modalités de bridage en faveur des chiroptères sont exposées dans l'étude d'impact et en pages 8-10 de la réponse à l'avis de la MRAe.

La société FONCIERE XV a versé en séquestre une somme de 37.000 euros à la SCP BELLE-CROIX, MONFORT, GROMEZ, BRIDOUX, notaire à Rambouillet, rédacteur de la promesse.

DU BRIOU C/ [E] S.A.R.L. HL2C S.A.R.L.

Landré et de la SCI du Briou Landré.

de Monsieur X... , par décision en date du 3 juillet 2003, l'Assemblée générale de la société PT BRIDOR INDONESIA révoquait Monsieur X... de sa fonction de Président Directeur Général.

21/12399 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7QK [L] [X] [O] [X] C/ Société SCCV CALA DI SOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bridor ne sont pas fondés.

chantier a été réalisé dans les règles de l'art ; Attendu que dès le compte rendu d'expertise du 26 novembre 2010, l'expert a relevé en présence des parties la présence de nombreux apports de gravats, briques

par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Aubane MALVEZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [I] [E

de 1. 160, 12 € dû par le sous-traitant et avec une somme de 12. 569, 08 € correspondant au coût de salariés intérimaires qui lui aurait été injustement facturé sur le chantier de la société JUSTIN BRIDOU

Il souffrait de douleurs au niveau des secteurs supérieur gauche et inférieur antérieur et avait avalé le bridge supérieur gauche scellé en provisoire.