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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85242
2 novembre 2000
2 novembre 2000
INTIMEE : MSA ORNE SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Brigitte ARIAUX, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
avocat au barreau d'ANGERS LA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Céline LEROUGE substituant Me Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163821596ce96677bf0ff6b
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
2 avril 2015
, avocat au barreau de NIMES Madame Arielle E...
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e
22 février 2019
22 février 2019
SAS ARTAL TECHNOLOGIES C/ S...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ce
21 février 2003
21 février 2003
demande d'Alain Venditi, les actions Aria Dental ayant fait l'objet de l'apport en nature susvisé, une promesse d'achat de ces actions par la société Aria Dental.
Source officielleTARIFICATION
63660b2bbb0cef7f74279275
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[O]) [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Ariane SOFIANOS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af129547460d26ddb664
22 novembre 2011
22 novembre 2011
09 février 2011, APPELANT : Monsieur [H] [Y], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (57000), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Blanche-Marie Arias
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162f3be24fee0dd3d006071
20 juin 2012
20 juin 2012
représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH, avocats postulants au barreau de Paris (L 0056) assistée de Maître Sophie BARA, avocat au barreau de Paris (L 289) plaidant pour la SCP ARILLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94c
7 mars 2011
7 mars 2011
APPELANTE : Mme Arielle Irène Thérèse Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
10 mai 2006 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 8 février 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ae0
9 octobre 2006
9 octobre 2006
10 mai 2006 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 8 février 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielleCour d'Appel
MONTEREAU la déboutant de ses demandes en paiement dirigéesc/M X
6253c8bfbd3db21cbdd8625a
16 mai 2002
16 mai 2002
Brigitte Z... ès-qualités d'héritière de Monsieur Serge X... demeurant 232, rue A. Boullant 78300 POISSY, Non représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05275 APPELANT Monsieur Jean-David X... ... 97410 SAINT PIERRE représenté par Me Bruno NUT (avoué à la Cour) assisté de Me Arielle
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielle4e chambre
6033b33b791ae766df965b59
24 avril 2017
24 avril 2017
rendu le 17 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre :7ème N° RG : 13/07540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François AJE Me Ariane
Source officielle1ère Chambre
5fd941b9488632282ec944bc
17 mars 2020
17 mars 2020
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
2017 REVOCATION ORDONNANCE ET NOUVELLE ORDONNANCE DE CLOTURE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2017, en audience publique, Mme DEVILLE Brigitte
Source officielle11e chambre
6033f761494417a7ce76b6dc
23 février 2017
23 février 2017
Monsieur [Q] soutient que son employeur a méconnu ses obligations en le contraignant à travailler avec un camion de livraison en état de délabrement avancé ; qu'il ressort du document établi par la société Arval
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
né le 09 Mai 1941 à HOUDAIN (62150) ... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MONELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me Ariane BOUIC LEENHARDT
Source officiellePage 1 sur 2