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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
616258fda2370d151415ac51
6 février 2014
6 février 2014
GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame [Q] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Prunelle CEYRAC AUGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Brigitte
Source officielleChambre 2-4
67061e06fde28ee420710f49
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Johann BOUSKILA de l'AARPI COVER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Appelant Madame [W] [R] représentée par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f773
22 mai 2012
22 mai 2012
Beaujon 75008 PARIS ayant pour avocat Me Vincent COHEN STEINER (avocat au barreau de PARIS, toque : C0087) DÉFENDERESSE AU RECOURS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE UETTWILLER - GRELON - GOUT- CANAT
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE GESTION (SDG), prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT,
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b93
14 octobre 2014
14 octobre 2014
X...a été contrefaite par la société Camac, font valoir leur droit d'opposition et reprochent à la société Camac et à la société Resma de s'être rendues coupables d'exploitation commerciale de l'image
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par courrier du 12 novembre 2019, la CAFAT lui a notifié un taux d'lPP de 33% et a fixé la date de consolidation au 1er octobre 2019 (pièce n°8 req et Cafat).
Source officielleChambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
LOCAMAT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
1 juin 2010
1 juin 2010
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18299 APPELANTE S.A.S CAMA
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85862
29 octobre 2001
29 octobre 2001
COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE ARRET DU 29/10/2001 N' RG: 00/02169 Jugement du Tribunal de Grande Instance LILLE du 29 Mars 2000 REF: ML/CP/ID APPELANTE : Madame Brigitte B.
Source officielleChambre sociale
6274bd112799a9057d5dd1dc
5 mai 2022
5 mai 2022
membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.N.C.
Source officielleChambre sociale
644cb53c56c9f0d0f8b6f20b
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 8 août 2017, la CAFAT a informé M.
Source officielleChambre sociale
6274bd142799a9057d5dd1e2
5 mai 2022
5 mai 2022
CALEDONIENNE DE TRANSIT dite SOCATRANS Siège social : Zone portuaire - Halle des transitaires - 6 rue du Commandant Alexandre Babo - Centre Ville - BP 144 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie BRIANT
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL SOGESTI Siège social : [Adresse 1] CONTRE Mme [B] [R] née le 14 Février 1966 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie BRIANT
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de3168a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] a déposé plainte auprès de la brigade de gendarmerie de proximité de [Localité 5] (09) du chef de vol par effraction dans un local d'habitation, commis dans son domicile entre le 17 août et le 21 août
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT Organisme CAFAT Siège social : [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720eb201587f74be039b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [K] [W] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE
Source officielle6e Chambre A
616343f388dc29ccde27f096
26 mai 2011
26 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte BERNARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
S COMPASS GROUP FRANCE Le Carat 200 avenue de Paris 92320 CHATILLON représentée par Maître Gabriel HERVOUET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Martine X... ... 53200 MARIGNE
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
28 avril 2025
[H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174c
17 avril 2014
17 avril 2014
Il cessait cette activité fin 1997, date à laquelle était créée la SCA Brifils (devenue SARL) dont il était le gérant.
Source officiellePage 1 sur 2