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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
69e9a8eacdc6046d47377433
22 avril 2026
22 avril 2026
2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [Z] [Q] [V] [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [S] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Maître Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231e3dbed56e5e2c2fb9
22 mars 2012
22 mars 2012
Zarka, la Selarl Delmas & associés a formé, dans le délai d'un mois, un recours contre la délibération du 14 juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e2
27 mars 2012
27 mars 2012
Madame Brigitte Z... épouse Y...
Source officielle9e Chambre B
616348f1543823d76b03176d
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08464 [E] [G] C/ Société DELTA PECHE SAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991d
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La société Delta Industrie soutient que la S.A.
Source officielleRéférés du PP
689586175318a824d05b00d2
7 août 2025
7 août 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCR AFFAIRE : [X] C/ Société GRAND DELTA HABITAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f30
17 mai 2022
17 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12708 APPELANT Monsieur [E] [W] né le 11 juillet 1984 à El-Hassania ' Wilaya d'Ain Delfa
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Faits et procédure antérieure : + Christophe Y... et Brigitte C... se sont mariés le 11 juillet 1981, sans contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b880
11 avril 2008
11 avril 2008
DELTA OHM, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration dont le siège social est 211, rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour,
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
C / Cie d'assurances DELTA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
C / Cie d'assurances DELTA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR S.
Source officielle17e Chambre B
6162f6e9b807dfe813d296a9
15 mai 2012
15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd44fe688fbfad48d04ebf
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Il convient de constater que Brigitte X... ne formulait aucune demande précise au dispositif de ses conclusions. Me Z... a été attrait dans l'instance par Brigitte X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89248
10 octobre 2007
10 octobre 2007
qualité au siège Dont le siège social est 69 avenue de la Marqueille 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Dominique ALMUZARA de la SCP BRUNO ALMUZARA DELMAS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c86
25 juillet 2024
25 juillet 2024
S.A. [8] CPAM DE [Localité 10] Copies certifiées conformes : - Monsieur [B] [E] - S.A.S.U. [7] - S.A. [8] - CPAM de [Localité 10] - Me Alain GRAVIER - Me Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cf
15 mai 2012
15 mai 2012
barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SA E2M, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par la SELARL Alain Guérin & Jérôme Delas
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
.- 06230 VILLEFRANCHE SUR MER représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté dela SCP VALLI SCHUMACHER, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64eedcd8bb2c32d969d3546a
29 août 2023
29 août 2023
29 août 2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
24 mai 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale dela Mayenne, décision attaquée en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 277 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANT : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fcaa9a5693326a0a1888d43
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Les appelantes ajoutent que la mission de l'intimée avait un caractère temporaire et bien défini puisqu'elle était en lien avec le développement du projet Delta.
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