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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3a

Appel

27 février 2008

27 février 2008

ayant son siège 34 Avenue de l'Opéra-75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163fb36aa666c51c0f5fa5d

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f3c524fee0dd3d0060f5

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Nathalie BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 41 INTIMÉE PROVOQUÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

627b55d876c5d9057df80199

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Adresse 2] LONDON W11 2RE - ROYAUME UNI représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60350fb356ba433c44ffb12a

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Maître Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14e6a1876057df5d402

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

BNP PARIBAS Prise en la personne de ses représentants légaux 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 09 N° SIRET : 662 042 449 représentée par Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e3ac25a97f0381f53b1

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a92

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 662 042 449 ayant son siège au 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b729a

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

toque : E1032 Ayant pour avocat plaidant Maître Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA BNP PARIBAS RCS PARIS B 662 042 449 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033c6ab59e2597922d7fc07

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

CORTAL CONSORS RCS PARIS 327 787 909 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebe

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 469 Ayant pour avocat plaidant, Me Corinne BOULOGNE, avocat au barreau de Fort-de-France SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Brigitte

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162ec246c9bddc8258475b6

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94429f119692b032eefc6

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis Lagarde, avocat au barreau de Paris, toque : D0127 INTIMÉE SA BNP PARIBAS siret n°662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac09

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bd

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Représentée par Me Brigitte Guizard, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 SELARL [...] no siret : 320 917 685 [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6c

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représentée par Me Brigitte Guizard, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 SELARL G... et Z... U... [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629f7435a5d4e0c2ddc9e5

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

PARIS, toque : E1232 INTIMEE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE - BNPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb41cb8dca058e3e8023

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42981 Assistée de Me Brigitte

Source officielle
CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4adc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

siège N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43013 Assistée de Me Brigitte

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163821696ce96677bf0ff6e

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Brigitte

Source officielle

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