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135 résultats pour « Brigitte LABOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfa9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOCIÉTÉ LOOK OPTIQUE ENSEIGNE (« LOOK OPTIQUE ») [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfab

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOCIÉTÉ ANTILLES OPTIQUE DE PRÉCISION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb019

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ENERGIES ANTILLES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et avocat plaidant Me Brigitte LABOU

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e0d2eb797effb070292

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie Audegond-Prud'Homme, avocat au barreau de Douai assistée de Me Christine Blanchard-Masi, avocat au barreau de Versailles, substituée à l'audience par Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b5

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

RG N : 15/ 00035 AFFAIRE : Mme Brigitte X... Mme Françoise Y... Melle A... X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616250f0929f6bffa995b2df

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 assistée de Me SARLAT Arnaud, avocat au barreau de BOURGES et plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162cf718b4dc27576e7b769

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dcffcadecb9ef7c7e061

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd04cadecb9ef7c7e186

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage

616337ef06e11dac7d76d11e

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32736ab09eb9a2fd827

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec356c9bddc82584769d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e0436f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fde93ebbdffcbea6aa06

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Katia Szklarz, Vice-Président placé, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162d32e70d46c7f95e826cf

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876db

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Clinique Z... 51, rue Commandant Charco 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Sandrine MARTINIANI avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mademoiselle Brigitte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162987f201c88caf8c4e2ab

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bc2eaaf44d62f53e9a9

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6e9b807dfe813d296ae

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6eab807dfe813d296b0

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle

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