Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e005
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72f
10 février 2011
10 février 2011
.-59112 ANNOEULLIN représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59710 AVELIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9a
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue
Source officielleRéférés
644b6396c51457d0f882dcd4
27 avril 2023
27 avril 2023
23/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY76 DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le 11 juillet 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 15] comparante en personne et assistée de Me Brigitte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
18 avril 2024
septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [Z] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Brigitte
Source officielle