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2 résultats pour « Brigitte MONESTIER-VALLETTE VIALLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7d

11 mars 2004

11 mars 2004

commissaire à l'exécution du plan de la société VENTIV HEALTH ( Intervenant volontaire) demeurant 3 - 5 - 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. représentés par la SCP GAS, avoués. assistés de Me Brigitte

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f8

12 octobre 2006

12 octobre 2006

rendu le 08 Novembre 2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 01/B63283/B APPELANTE SARL KILIC 8, allée Romain ROLLAND 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par Me Brigitte

Source officielle