Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8d
30 mars 2011
30 mars 2011
INTIMÉ Monsieur [S] [E] [I] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 8] (45) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d3
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me ROZEN Brigitte, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1480, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 5 avril 2023, la Fondation Brigitte Bardot sollicitait le parquet de Rouen afin d'envisager une cession du cheptel à son profit afin de satisfaire aux besoins physiologiques propres des animaux, tout
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : Madame Brigitte Y... épouse Z... ... 27370 ST DIDIER DES BOIS Représentant : la SELARL AMODE- ANDRE B...- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb48
29 novembre 2011
29 novembre 2011
A de ROUEN Immeuble le Normandie 98 avenue de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX 1 représentée par maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre des Etrangers
67061e69fde28ee420711476
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/03476 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY35 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
677cc31fcf451bb7cd9292d3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3BZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre Premier Président
68660f7fbbe0ac41ca81b141
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 25/02418 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338beb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/02357 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J77Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE D'UNE DECISION RENDUE
Source officielleChambre Premier Président
67ef68c06b85edc07d34549c
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2f
9 décembre 2011
9 décembre 2011
née le 05 Août 1977 à PONT AUDEMER (27500) ... 06620 GOLFE JUAN représentée par Me Brigitte FILLATRE-METAYER, avocat au barreau de ROUEN Dans la procédure d'appel, a été également convoquée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
29 mars 2011
Immeuble Le Normandie 1 - 98 place de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX Représenté par Maître CREN, avocat au barreau d' ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 08 Novembre 2010 , en
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e5
16 avril 2018
16 avril 2018
Francis BIHIN, président de chambre, Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Premier Président
6791dcc7de5aa0323224da46
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
67f9f3a2a6be9c926c7ca9cf
11 avril 2025
11 avril 2025
N° RG 25/01343 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
67932e4f20da87ff5e011385
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG 25/00265 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
680b18cf98bcafcb3a63dfff
24 avril 2025
24 avril 2025
N° RG 25/01396 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
67f9f3a2a6be9c926c7ca9d5
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 25/01332 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J56T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa702
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 24/03650 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
6789f239e53fca3659f6732c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellePage 1 sur 17