Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
68f9b8310a84a5e5f0021881
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANTE Madame [G] [F] née le 27 Septembre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Comparante en personne, Assistée de Me Grégoire BROECKAERT, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03108_20230213
13 février 2023
13 février 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00157_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Michel, représentant Mme B.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02340_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Laurent, substituant Me Vergnon, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence ; - et les observations tant de Me Broeckaert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes-Constante, représentant la commune de Marseille et de Me Broeckaert, substituant Me Leturcq, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Broeckaert, représentant Mme A, et celles de Me Million-Rousseau, représentant le centre hospitalier intercommunal (CHI) Aix-Pertuis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01874_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Broeckaert, représentant Mme B, celles de Mme B et celles de Me Rougeyron, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02321_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Laurent, substituant Me Vergnon, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et celles de Me Broeckaert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04620_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, et les observations de Me Broeckaert, représentant la requérante, de Me Crespy, représentant la commune de Martigues, et de Me Tuillier, représentant la société Enedis.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Michel, représentant Mme C épouse B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro
Source officielle