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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
5fca73e9a823aa60aa6c08f4
13 octobre 2020
13 octobre 2020
instance d'Evry au bénéfice, faute d'enchères, du créancier saisissant, l'AFUL Brongniart.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e48c25a97f0381f5464
10 décembre 2014
10 décembre 2014
de l'AFUL BRONGNIART, compte devant fonctionner sous la double signature du représentant de la société HISTORIA PRESTIGE et du président de l'AFUL BRONGNIART.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccb
11 janvier 2018
11 janvier 2018
10 décembre 2014, dégagera un boni de liquidation permettant de désintéresser l'Aful Brongniart, serait-ce partiellement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60349dcf5965168a420b7e36
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[A] [W] et à son épouse Mme [U] [B] le 21 mai 2015, et publié le 2 juin 2015 au service de la publicité foncière de Corbeil Essonnes, l'association foncière urbaine libre Brongniart (l'Aful Brongniart)
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba333
2 novembre 2017
2 novembre 2017
- Sur la demande de dommages-intérêts formée par l'Aful Brongniart L'Aful Brongniart sollicite la condamnation de M. et Mme [M] à lui payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635150a2ead9ed860b6f4b
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163724f1cf28a447224dfc9
11 mars 2010
11 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52e
15 mai 2008
15 mai 2008
Nathalie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0492 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleETRANGERS
635cc3590d69e87f74e6c01d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
né le 15 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention Administrative de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me ROMAIN BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639402ec3936ac10a09f56
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Monsieur Bruno BLANC, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb9
22 mai 2008
22 mai 2008
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6b
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb53
12 juin 2008
12 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635150a2ead9ed860b6f47
10 juin 2010
10 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637728f6919f4eda2c37fd
7 avril 2011
7 avril 2011
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Michèle MARTINEZ, conseillère, chargée d'instruire l'affaire et Mme Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c1
10 avril 2008
10 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb55
29 mai 2008
29 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
11 mai 2000
Lors du délibéré : Madame BRONGNIART, Conseiller faisant fonction de Président (ordonnance du 21 avril 1997) Madame PREVOST, Conseiller Madame DAVID, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163515ca2ead9ed860b6fd6
23 juin 2011
23 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePage 1 sur 10