Le certificat médical initial, joint à la déclaration, faisait mention 'd'un cancer bronchique type adénocarcinome'.

secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de copie des procès-verbaux des réunions du comité de pilotage pour la ZAC du Brochet

Le tableau n°91 des maladies professionnelles vise la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon et notamment la « broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit

[Q] [A], retraité de la SAS [1] (la société) en tant que maçon et carreleur, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'cancer bronchique'.

conseil départemental de la Loire-Atlantique à sa demande de communication des accords du département concernant l'aménagement de trois giratoires sur la RD763 dans le cadre de la création de la ZAC du Brochet

26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de communication d'une copie des courriers adressés par X, aménageur de la ZAC du Brochet

[T] un cancer broncho-pulmonaire à la date du 9 août 2019 au titre du tableau 30 bis, alors que l'assuré a déclaré être atteint d'un carcinome bronchique.

[L] le 25 mars 2020, faisant état d'un « adénocarcinome bronchique primitif ».

'» alors que, d'autre part, la CARSAT vise le tableau n°30 bis «'cancer broncho-pulmonaire primitif'».

La déclaration de maladie professionnelle porte sur un 'cancer bronchique non épidermoïde'. Le certificat médical initial établi le 20 octobre 2021, fait état d'un 'cancer broncho-pulmonaire.

Mme [H] [R] étant suivie par le Dr [M], médecin traitant, pour des bronchites et autres symptômes pulmonaires.

du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de communication des documents suivants concernant le contrat de concession d'aménagement publique de la ZAC du Brochet

primitif de stade 4 » diagnostiqué par fibroscopie bronchique.

broncho-pulmonaire primitif

bronchique ; le carcinome épidermoïde bronchique n'est rien d'autre qu'un cancer broncho pulmonaire primitif ; des éléments médicaux extrinsèques corroborent le diagnostic ; l'appelante n'apporte

Il est acquis que monsieur X... est décédé d'un cancer bronchique primitif.

[U] LA BRONCHE C/ [E] [F] G.A.E.C.

* * * Monsieur Félix X...est né le 27 février 1956 a développé un adéno carcinome bronchique primitif dont il est décédé le 17 août 2006.