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1 371 résultats pour « Brouiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03692_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A sur les années considérées, sont imposables au Brésil en application de l'article 15 de la convention fiscale franco-brésilienne, dès lors qu'il a perçu ces salaires pour un travail exercé au Brésil,

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

631834e00876004f131a6083

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société VEGA BRASIL EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES LTDA, société de droit étranger, Forme Juridique : Limitada (LTDA) Ayant son siège social [Adresse 6] Pinheiro CEP [Adresse 2] BRESIL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bb5

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué SAS Etablissement Brouillier ayant son siège social [

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc234

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

et que cette prestation s'est avérée infructueuse puisque le bruit est réapparu - constater que l'expert a démontré que la réapparition du bruit est imputable à un poussoir hydraulique défectueux non

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170446

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01349_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La société soutient que : - la condition suspensive mentionnée à l’article 3 du contrat de fourniture de technologie industrielle conclu en 1998 entre les sociétés Serac Group et Serac Do Brazil est de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e76a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02607_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

majoration et intérêts de retard, de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de revenus réputés distribués à sa filiale brésilienne Hotelaria Accor Brasil

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CA

Sociale B salle 2

63db65da04a8de05deba6a34

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[W] MANDATAIRE ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [W]-[B] ès- qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENT BROUILLIER intervenant volontaire [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21c4cdc6046d4747f84f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Assistée de Me Christian BREUIL de la SELEURL CABINET BREUIL, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032b8bf480deb2fbd94a5a1

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

La société SODEXO PASS INTERNATIONAL (SPI) exerce par l'intermédiaire de sa filiale la société SODEXO PASS DO BRASIL SERVICOS E COMERCIO (SODEXO BRASIL), une activité de conception et gestion de cartes

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89e

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a signé un contrat de travail local antidaté au 1er septembre suivant avec la société GEFCO DO BRASIL LOGISTICA. Le 22 août 2006, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348fb543823d76b0317ae

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

A partir de juillet 1992 il a exercé des fonctions à l'étranger et au Brésil depuis mai 1999.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fe1ff48247aa307a20ab098

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mars 2017, le consulat général du Brésil a licencié Monsieur [P] pour faute grave.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02892_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B et le groupement forestier du Breuil n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02991_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, et condamné la commune de Brouilla à verser à cette dernière une somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616243c61217cad6c01649d1

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[B] et [T] 1/ à l'égard de la société «Le petit Breuil» Le prêt consenti par la société Crédit Immobilier de France a permis à la société «Le petit Breuil» de faire entrer dans son patrimoine

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CA

6e chambre

6035f1d2e3c5d8578686cdec

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Mme [K] a été engagée à compter du 16 juillet 2011 par la société SISTEER FRANCE en qualité de consultante senior à MONTROUGE siège de la société, puis elle est devenue directeur des opérations au BRESIL

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02930_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sur la responsabilité de la commune de Brouilla : 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80ae

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du Breuil Poignard à lui payer 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -de condamner la société du Breuil Poignard aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle