2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Broussais

[A], des consorts [U], de la société Nemours automobiles, de la société Automobile Citroën et de la socièté Brousseau Frères.

opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à l'hôpital Broussais

C/ SA CREATIS PLP/ MCM DEMANDE RELATIVE A UN PRET Grosse délivrée à Me BROUSSAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MAI 2015 --- = = = oOo

COMPARANT-assisté de Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.

la somme de 409.375,26 F et dit qu'il y a lieu à compensation entre les condamnations respectives de la SA PRODISER et la SA NERVET & BROUSSEAU, - Condamné solidairement la SA NERVET & BROUSSEAU, la

A demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée à Me BROUSSAUD, avocat Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me BROUSSAUD, avocat Le sept Mai deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de

, savoir : Broussan nettoyage, situé à [Localité 7], société Broussan, située à [Localité 4], société Broussan, située à [Localité 3]

Ayant pour avocat Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA CORREZE, demeurant 16 Avenue du Président Roosevelt-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me

PLP/ MCM Grosse délivrée à Me BROUSSAUD et Me LESCURE, avocats Le SEIZE AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

BROUARD & DAUDE-BROUARD agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la Société DELTA IMAGE SA demeurant ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour ayant

Selon ses conclusions du 12 mai 2014, la SCM BROUARD ET ASSOCIES sollicite la confirmation du jugement.

BROUARD-[S] prise en la personne de Me [B] [S], es qualité de liquidateur judiciaire de la société KARS, SAS au capital de 1.800 ¿, inscrite au RCS de Paris sous le n° 812 942 761, ayant son siège [Adresse

Les loyers n'ayant plus été réglés, la SCI Broussais Collange a fait délivrer à Mme [D], le 28 avril 2021, un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Les Cledelles, représentée par la SCP Brouard-Daude es qualité, la SCP Brouard-Daude personnellement, Monsieur [L] [W] et la société Financo.

ET : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL dont le siège social est 138 avenue Pierre Sémard-19100 BRIVE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me BROUSSAUD

BROUARD EXPANSION APEXAJ C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.E.L.A.R.L.