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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69d5ec35cdc6046d477bde66
2 avril 2026
2 avril 2026
de l'entreprise [R], la DREAL avait constaté des traces de brûlages au-delà des limites de l'établissement, ces brûlages portant notamment sur des déchets verts
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
31 mars 2008
mettre un terme aux fumées, et ce dans un délai de six mois pour le caniveau et la fosse, dans un délai de trois mois pour la couverture du local et le déplacement du manège, et sans délai pour le brûlage
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bb
16 mai 2013
16 mai 2013
Quant à la zone de brûlage des déchets, M.
Source officielle1ère Chambre
6037360e66c66210e8b7e3ad
19 mai 2015
19 mai 2015
BRUSA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [A] [S] [Adresse 25] [Adresse 26] Représenté par Me Loïc WAROUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me BRUSA, Plaidant, avocat
Source officielle8ème chambre
633e6ff3f8faf13e2e973cf3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Et, y ajoutant, Débouter la société Bruyas de l'intégralité de ses demandes, Condamner la société Bruyas à payer à la société A.P.R.C. la somme de 10 000 € en applications des dispositions de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[T] et la société bruma aux dépens.
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be6
25 avril 2022
25 avril 2022
Par courrier en date du 14 janvier 2019, la SAS BRUYAS a sollicité le paiement du solde du marché à hauteur de 108 090,84 euros TTC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abe0379f4722fa1c51c2
17 décembre 2009
17 décembre 2009
- a débouté la SARL BRUYAS-VRD de sa demande reconventionnelle. - a condamné Monsieur [I] [N] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76b
6 mars 2008
6 mars 2008
salariés de la SA ECI Commercial attestent des inconvénients sur leur santé et sur leur activité des feux allumés par Mme X... sur sa propriété : gènes respiratoires, irritations des yeux, odeurs de brûlé
Source officielle3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
14 septembre 2017
de PARIS Monsieur [C] [F], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par le Cabinet BRUSA
Source officielleChambre 3-1
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCI BRULAT IMMOBILIER S.A.R.L. AGENCE BRULAT IMMOBILIER C/ [R] [B] [X] [M] S.A.R.L. ABRY INCENDIE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Société PRODI S.A. SA SERENIS ASSURANCES S.A.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c51
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par acte authentique du 26 août 2021, la SCI Les Bois Brûlés a consenti à M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475cf
6 avril 2023
6 avril 2023
est la cause exclusive de l'incendie, et non l'oxydation à l'intérieur du tubage ; le procès-verbal de constatation , signé par la société Generali, a repris le fait que les suies ont brûlé, de sorte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le résultat de la SCI Serre de Brujas a en conséquence été déterminé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, en vertu des dispositions de l'article 238 bis K du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le résultat de la SCI Serre de Brujas a en conséquence été déterminé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, en vertu des dispositions de l'article 238 bis K du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le résultat de la SCI Serre de Brujas a en conséquence été déterminé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, en vertu des dispositions de l'article 238 bis K du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le résultat de la SCI Serre de Brujas a en conséquence été déterminé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, en vertu des dispositions de l'article 238 bis K du
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
La société BRÛLERIE D'ADAMVILLE et Monsieur X... ont formé opposition à ces ordonnances.
Source officielleChambre 1-2
65aa2092a34ad10008581799
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N] faisait brûler du bois dans un conduit destiné à du gaz brûlé et non à du bois combustible.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
La société LA BRÛLERIE D'ADAMVILLE et Monsieur X... ont formé opposition à ces ordonnances.
Source officiellePage 1 sur 47