Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f0116
3 avril 2023
3 avril 2023
] 1942 à [Localité 5] (55) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd126
22 avril 2025
22 avril 2025
Monsieur [V] et Madame [P] la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [I] aux dépens avec distraction au profit de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb9
7 février 2006
7 février 2006
FERRARI, dont le siège est 32 rue de Moutiers-80480 SALEUX représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉ : Monsieur
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substitué par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
69b284aacdc6046d4764d9d5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [F] [D], veuve [Y] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat postulant et par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc379e633183e2ee17b70
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- DÉBOUTÉ le syndicat CGT de la Fondation Leopold BELLAN et la Fédération CGT santé action sociale de l'intégralité de leurs demandes ; - CONDAMNÉ le comité social et économique du CPA-CAG-CODALI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb75bcece1704f574785f
6 avril 2023
6 avril 2023
Selon déclaration du 2 mars 2022, le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération CGT santé action sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI ont interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339a1420613e4ee671134f
15 mai 2017
15 mai 2017
SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIME Monsieur [Z] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3] Représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d518
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Bruno Jean Marie X... ... 42300 ROANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL PHILIPPE, avocats au barreau de ROANNE ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle12e chambre
6036fae31ad5d59613322241
30 juin 2015
30 juin 2015
DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 'EFL' [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2013271 Représentant : Me Bruno
Source officielle1ère chambre civile B
6162678012fe6a3e85a6c7ae
11 mars 2014
11 mars 2014
née en à [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno charles REY de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02666_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleChambre 1-6
6973ab52cdc6046d4771af0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AXA FRANCE IARD (*) C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI - Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b5
7 avril 2010
7 avril 2010
Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/38779 APPELANTE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] (65) [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Bruno
Source officielle2e chambre 2e section
5fd930b6483ab0108f00c886
19 mai 2020
19 mai 2020
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2020 en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
15 mai 2008
représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Julien Y... de la SCP BAULIEUX BOHE RINCK SERTELON, avocat au barreau de LYON, toque 719, INTIMÉE Madame Brigitte Z...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau de RENNES Représentée par Me GISSELBRECHT, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉS : Monsieur [P] [O] né le 31 Mai 1973 à [Localité 10] [W] [Localité 4] Représenté par Me Bruno
Source officielle