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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd9fb6b90f4b03cf3ad84bb
22 octobre 2019
22 octobre 2019
2] Représenté par Me Bruno LUCAS de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
Source officielle5ème Chambre
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8 juillet 2020
8 juillet 2020
Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique BRIAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE : SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
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25 mars 2014
25 mars 2014
Dominique TOUSSAINT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] Représenté par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
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2 septembre 2014
2 septembre 2014
Représenté par Me Stéphan SEGARULL, avocat au barreau de LORIENT Madame [R] [L] [I] [A] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
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30 décembre 2003
30 décembre 2003
PARTIES : LA COMMUNE DE SAINT-PHILIBERT (PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE), Mairie - 23, rue Georges Camenen - 56470 ST PHILIBERT Partie intervenante, intimé, Non comparante représentée par Maître LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b8
21 février 2011
21 février 2011
Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3c
17 janvier 2014
17 janvier 2014
ARRET No 14/ 014 du 17 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Lucas X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d6
29 avril 2014
29 avril 2014
COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... ... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e7
22 février 2013
22 février 2013
de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Bruno Y... ... 22190 PLERIN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Bruno Jean Antoine Y...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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21 mai 2026
21 mai 2026
LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay
Source officielleETRANGERS
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18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Madame Vanessa Z... ... 35390 LA DOMINELAIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e9
22 février 2013
22 février 2013
(MINEUR) DIrection Enfance et Famille 1, rue du Parc-BP 2371 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Intimé, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Jérémy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f3
30 janvier 2013
30 janvier 2013
APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA
Source officielleETRANGERS
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18 juillet 2023
18 juillet 2023
[P] [G] né le 01 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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24 octobre 2022
24 octobre 2022
LUPA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siége social [Adresse 1] L- 1840 LUXEMBOURG Représentée par Me
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
28 avril 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eae
10 janvier 2014
10 janvier 2014
, représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Xavier X... ... ... 76000 ROUEN Intimé, non comparant ELAN 25, rue du Contrat Social 76000 ROUEN
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