ARTISAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

C E et Mme G D, représentés par Me Bruno Paviot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie à leur verser la somme totale

GOLD PIZZA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

vestiaire : 21 Ayant pour avocat plaidant, Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [S] [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

FRANCE ENERGY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde CORMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 et ayant pour avocat plaidant Me Bruno

SASU Clearcem prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bruno

AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [R] [P] [T] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

VIANDE 60 agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

2020, condamné cette dernière à payer à la société Océan Brun la somme de 25 000 euros de dommages et intérêts, ordonné la compensation des créances réciproques et autorisé la société Océan Brun à s'acquitter

[Q] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00789 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Palicot Me Mlekuz

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistée de Me Pauline TEYSSAIRE, avocate au barreau de PARIS, toque C306,

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistée de Me Pauline TEYSSAIRE, avocate au barreau de PARIS, toque C306,

Un rapport a été présenté par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 823 687 652, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Christophe Pavot

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistée de Me Valérie MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1354,

n° 19/03451 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle BRUN

940 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [H] [N], en sa qualité de Président directeur général de la société SERTIC, Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Bruno