Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [S] [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie BUCHON

SEPTEMBRE 2004 EXPOSE DU LITIGE - FAITS- PROCEDURE Suivant bon de commande en date du 29 juin 2000 la SA SOPAB BREST , mandataire de l'association "GOÉLETTE LA RECOUVRANCE" a demandé à la SARL KHERRAZ & BUCHO

SEPTEMBRE 2004 EXPOSE DU LITIGE - FAITS- PROCEDURE Suivant bon de commande en date du 29 juin 2000 la SA SOPAB BREST , mandataire de l'association "GOÉLETTE LA RECOUVRANCE" a demandé à la SARL KHERRAZ & BUCHO

° Portalis DBVF-V-B7I-GSC4 APPELANT : Monsieur [N] [B] [A] [T] de nationalité Française né le 30 Août 1996 à [Localité 10] (71) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Georges BUISSON

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Verrières-le-Buisson à sa

(52) lieudit " Les Rougeots " cadastré section ZM no 8 : 221. 100 € * immeuble sis à Rizaucourt-Buchey (52) section cadastré section ZM no 9 : 29. 400 € * immeuble sis à Rizaucourt-Buchey (52) section

-condamner la SARL Les Bufflonnes du Sud à lui payer la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

et des Buchillons 2 chacune au titre des mêmes dispositions.

[M] aux torts de la société Lanceleur-Buchet, - condamné la société Lanceleur-Buchet à payer à M.

BUCHET exerçant sous l'enseigne "IN SPORTS CAFE", prise en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Euralille 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée

1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours formé par la Selarlu Buchet

2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles situées lieudit Grand Gondérat à Bulhon

Le 20 décembre 2019, puis le 24 décembre 2019, elle a confié à la société [E] [Y] à l'enseigne garage des Buissons des travaux de réparation sur le véhicule.

Madame [R], [E] [Z] née le 12 Avril 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie BUCHON

SARL TOUCOULEUR ARCHI Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL BUCHOU GUILLAUME SARL STIL PLATRE Société ATPL SARL ISSIA Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société civile SCCV

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Sophie BUCHON de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence

SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 octobre 1994, Monsieur Claudien X..., embauché en qualité de bûcheron par la Société COFOCOVA (devenue le 26 mai 1997 en raison d'une fusion, la Société UFOB - COFOCOVA) a été