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6 201 résultats pour « Bucquet-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6864bde4cf476b3ae02584bd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

' SCP Buquel-Roussel ' De Carfort, avocat au barreau de Versailles.

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

5fdb86b7e02cd96518b5f840

Appel

28 février 2019

28 février 2019

APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]

Source officielle
CA

14e chambre

6033b33a791ae766df965a21

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

[M] [U] dûment mandaté et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61629f7f35a5d4e0c2ddca74

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 609/11 - Représentant : Me Elisabeth ROUSSET, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68660f78bbe0ac41ca81b0cf

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0876

Source officielle
CA

14e chambre

6033776b9270a02ba1543d36

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 assisté de Me Frédéric BENICHOU, et de Me Fabrice FEVRIER avocats au barreau de PARIS, COMITE D'HYGIÈNE DE

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919f2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2021 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 19/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rony DEFFORGE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f2

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036175ba1b9927b23827a6a

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

PARIS, vestiaire : D1955 Madame [V] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] (POLOGNE) [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb39cdc6046d472a3140

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

le 07 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG : 23/06406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure ABELLA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

698acc39cdc6046d47b5e380

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d42439f45aaa042619

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ANTONY-CONCORDE representée par la S.A.S COREG, en qualité de liquidateur Coreg 8 [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627eaf38d18b7ebf63d361

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 553/11 Association ORGANISATION ARABE UNIE 'OAU' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité

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CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f77bbe0ac41ca81b0bd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRIABAT 28 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 S.A.S.U.

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CA

4e chambre 2e section

64a9003003029105dbedc48a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

09 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/06533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

Chambre commerciale 3-2

669218a7f3a19d0db6b71313

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SCI MAXVELI Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d4953e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 23/01233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45584e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FIDELIA ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - INTIMEE

Source officielle
CA

6e chambre

6037441d4066032267c350b6

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

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CA

Chambre sociale 4-4

6979a70dcdc6046d47f0d21b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [Y] né le 4 juillet 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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