Par décision en date du 4 juillet 2018, la mesure d'aide à la gestion du budget familial était renouvelée jusqu'au 31 décembre 2018.

central de l'unité économique et sociale (UES) ORANGE de demandes tendant essentiellement à voir fixer le niveau de la contribution du comité d'établissement ORANGE FRANCE SIEGE de l'UES ORANGE au budget

, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui ont été adoptés pour les années 2008 à 2015.

Sur le second point, le premier juge a constaté le désistement de la société Mix Buffet de ses demandes de la société Mix Buffet dirigées à l'encontre de la société Cooperl.

principal, budgets annexes lotissement Les Sapins et système photovoltaïque, budget du centre communal d'action sociale) ; 2) le budget primitif 2015 (budget principal, budgets annexes lotissement Les

primitif 2012 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes ; 2) le compte administratif 2012 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes ; 3) le budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs au budget

principal et budget annexe de l'Eau 2015 et 2016 de la commune de Frangy.

l'infirmation dans toutes ses dispositions et demandent à la cour de : - constater que les résolutions 13 a approbation des comptes financiers clos au 31 mars 2014 et quitus, 13 b approbation du budget

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande de communication du budget

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard : 1) le détail des opérations avec les justificatifs des comptes suivants : a) le budget

enregistré à son secrétariat le 3 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de L'Île-d'Elle à sa demande de communication sur support électronique de copies des documents suivants : 1) les budgets

à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place comme proposé, du budget

son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats des budgets

-Pour la validité de la décision : 2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ; La présentation

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Donnay à sa demande de communication des documents suivants : 1) le budget

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Verdun à sa demande de communication du budget

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de communication du budget