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1 498 résultats pour « Bulot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72df

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] a constaté la destruction de quatre filières de soixante casiers à bulots chacune lui appartenant, sur sa zone de mouillage au large de [Localité 3].

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01185_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle soutient que : - les deux motifs de refus d’importation des bulots vivants sont erronés en droit car, d’une part, le fournisseur britannique des bulots vivants, la société William Marine ltd, n’est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed7

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

ENSEIGNE " BULLROT WEAR " ayant son siège 11 rue de l'Europe Parc de l'Europe 31850 MONTRABE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b50cdc6046d47f26946

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

décision : B N° RG 26/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7b123db6632de316c2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

J.R.3 La Société J.R.3 exploitant à l'Enseigne 'Le Club Bulot', SAS au capital de 1 000,00 € Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 22083 -----------------------

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da42cdc6046d47d916ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

décision : B N° RG 26/01974 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZP Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a8acdc6046d479b4f42

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

décision : B N° RG 26/01915 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b59cdc6046d47f269dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

décision : Q N° RG 26/02882 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIQC Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b4acdc6046d47f268d7

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

décision : B N° RG 26/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 10h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b53cdc6046d47f2697f

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

décision : Q N° RG 26/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIQR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b56cdc6046d47f269ca

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

décision : Q N° RG 26/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIQQ Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7234cdc6046d47744cb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

numéro général : Q N° RG 26/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTA Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h23, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7247cdc6046d47744e03

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

décision : B N° RG 26/03026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMB Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b443174b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BERNARD BULLET CONSEILS [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 09 Septembre 2025 :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da40cdc6046d47d91697

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

décision : B N° RG 26/01975 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da45cdc6046d47d916f1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

décision : B N° RG 26/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da48cdc6046d47d91727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

décision : B N° RG 26/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZH Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da83cdc6046d47d91bcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

décision : B N° RG 26/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNASE Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a5fcdc6046d479b4c0b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

décision : B N° RG 26/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a67cdc6046d479b4c82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

décision : B N° RG 26/01928 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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