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3 915 résultats pour « Bussieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fadcdc6046d4709c41a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vu les conclusions de la SCI SM BUSINESS en date du 9 mars 2026 et du 16 mars 2026.

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

5fd9e64519da8b26001a68cc

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

N... et la SAS I PRINT BUSINESS SOLUTIONS.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddb2cdc6046d47d95690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [R] à payer à la société Buffière [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc5d9a4410f78b44830

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[H] a été transféré à la SARL Issy Business Centre, à enseigne Regus. Par courrier recommandé en date du 28 mars 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22597fcdc6046d4737afb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

INTERNATIONAL BUSINESS COMPANY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Juin 2025 par le Président du Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00136 Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a0fec91cdc6046d47886df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE (C'R) Société AXA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 10/2026, 1 page) Nous, Hélène Bussière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e99cfcdc6046d47658a3b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

qu'il : * déboute la société de droit tchèque H&B BUSSI de l'intégralité de ses demandes, * condamné la société de droit tchèque H&B BUSSI aux dépens ; Statuant à nouveau : - dire que les véhicules

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[H] a alors exigé la production sous huit jours d'un rapport complet sur le business PPA avec explications quant à la « non-atteinte des objectifs » du budget, ainsi qu'un business plan pour l'année prochaine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e539ca81daa831884f5be

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

la Scp Bussière aux dépens, - condamné la Scp Bussière à leur payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les demandes pour le surplus, -

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9459aaf084d2ca98048f5

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

remettre un avenant, prévoyant notamment : son retour au 14 février 2014 au plus tard ; une proposition de reclassement au sein de la société Servier International sur un poste de « directeur de Projet Business

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d5d

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

C/ COMMUNE DE BUSSIERE BOFFY D. B/ E.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00836_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussière-Galant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de4b676b73dd81b97002

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur les demandes principales de la société Bussière arts graphiques Pour soutenir qu'il n'y a pas lieu à référé sur les demandes de la société Bussière arts graphiques, les appelantes arguent de l'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e53a0a81daa831884f5ca

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2023, la société Btsg étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la Scp Pascal Bussière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a5

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

Localité 3] représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705fcdc6046d4768e260

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SELARL [1] prise en la personne de Maître [C] [K] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2] (ACTION BUSINESS

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société Ferme éolienne de la Bussière a déposé le 13 décembre 2016, une demande d'autorisation unique en vue de créer et d'exploiter, sur le territoire de la commune de La Bussière, une installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef9

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

.-87230 BUSSIERE GALANT ayant pour avocat Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 MARS 2013 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Soutenant qu'il avait été engagé par la société Business for you le 1er mai 2009 en qualité de directeur administratif, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

, Generali Business Solutions et MAAF assurances in solidum aux dépens de première instance et d'appel, condamné les sociétés Toro Assicurazioni, Generali Business Solutions et MAAF assurances in solidum

Source officielle