COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CM Madame [E] [N] [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD

au RCS de [Localité 6] ([Localité 4]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alicia BUSTO

au RCS de [Localité 6] ([Localité 5]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alicia BUSTO

immatriculée au RCS de [Localité 10] ([Localité 8]), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Alicia BUSTO

La société Bustours, représentée par la Selarl MJ Alpes, ès qualité a diligenté une mesure de saisie-vente à l'encontre de la SCI [J].

: Madame Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : Au mois d'octobre 2001, la Société EMANUEL X... a présenté au public, dans le cadre de son défilé prêt-à-porter printemps-été, un modèle de bustier

- [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [X] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alicia BUSTO

immatriculée au RCS de [Localité 13] ([Localité 11]), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Alicia BUSTO

immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alicia BUSTO

Saint-Denis (La Réunion) au capital de 56.000 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alicia BUSTO

En ce qui concerne le contrat passé par le sculpteur avec la Réunion des Musés Nationaux relatif à ce buste, il portait sur un droit de reproduction et de vente .

marquée et dénommé « Le Mâle » mais aussi la titularité de droits sur : un modèle enregistré n° 942417 déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 25 avril 1994 représentant un buste

Monsieur [Q] [E] soutient qu'il a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2008, alors qu'il travaillait comme carreleur pour la société BUSO Patrick.

La société Bustes et Mannequins de France a interjeté appel du jugement le 16 juillet 2021.    

: Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 22/07539 rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 31 Janvier 2023 Appelante : Madame [O] [U], représentée par Me François BUSTIER

[T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [H] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alicia BUSTO

, et le mémoire demandant à la cour : - de déclarer injustifiés et mal fondé les griefs notifiés à la société BUSTOURS. - de déclarer que la société BUSTOURS n'a commis aucun acte, ni participé à aucun

, et le mémoire demandant à la cour : - de déclarer injustifiés et mal fondé les griefs notifiés à la société BUSTOURS. - de déclarer que la société BUSTOURS n'a commis aucun acte, ni participé à aucun