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4 résultats pour « Cécile GAFFURI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d4

Appel

13 août 2019

13 août 2019

COMPARANT, concluant par Maître Cécile GAFFURI, avocat au barreau de l'AUBE DEFENDEUR à ladite requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03305_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 17 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93152

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

GREFFIER LORS DES DEBATS : Melle Cécile BORCKHOLZ.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c56cdc6046d479b7cf0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

TJ de [Localité 1] - RG n° 23/08675 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Source officielle