Codes de loi français
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15 résultats pour « Céline ESTEVE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline
Article 1
une partie du territoire des communes suivantes : Barbentane, Cabannes, Charleval, Châteaurenard, Jouques, Mallemort, Meyrargues, Noves, Orgon, Peyrolles-en-Provence, Plan-d'Orgon, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, Rognonas, La Roque-d'Anthéron, Saint-Estève-Janson
LEGIARTI000020521347
COMMUNES CONCERNÉES DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT À OPÉRER 01390 SAINT-VULBAS Ain 146 105 09024 ASTON Ariège 6 499 09330 VERNAUX Ariège 955 10037 BERCENAY-EN-OTHE Aube 92 319 13093 SAINT-ESTEVE-JANSON Bouches-du-Rhône 3 354 21270 FLAVIGNEROT Côte-d'Or
Article ANNEXE 30
Perpignan (département des Pyrénées-Orientales) : Le Vernet Bas-Vernet : site 1 - avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ; - avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145
Article ANNEXE
Puyloubier. 13080 Le Puy-Sainte-Réparade. 13081 Rognac. 13082 Rognes. 13085 Roquefort-la-Bédoule. 13086 Roquevaire. 13087 Rousset. 13088 Le Rove. 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon. 13091 Saint-Cannat. 13093 Saint-Estève-Janson
Article ANNEXE
. 13080 Le Puy-Sainte-Réparade. 13081 Rognac. 13082 Rognes. 13085 Roquefort-la-Bédoule. 13086 Roquevaire. 13087 Rousset. 13088 Le Rove. 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon. 13091 Saint-Cannat. 13093 Saint-Estève-Janson
Article Annexe
Puyloubier. 13080 Le Puy-Sainte-Réparade. 13081 Rognac. 13082 Rognes. 13085 Roquefort-la-Bédoule. 13086 Roquevaire. 13087 Rousset. 13088 Le Rove. 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon. 13091 Saint-Cannat. 13093 Saint-Estève-Janson
Article ANNEXE
13079 Puyloubier 13080 Le Puy-Sainte-Réparade 13081 Rognac 13082 Rognes 13085 Roquefort-la-Bédoule 13086 Roquevaire 13087 Rousset 13088 Le Rove 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon 13091 Saint-Cannat 13093 Saint-Estève-Janson
Article ANNEXE
13075 Plan-de-Cuques. 13079 Puyloubier. 13080 Le Puy-Sainte-Réparade. 13082 Rognes. 13085 Roquefort-la-Bédoule. 13087 Rousset. 13088 Le Rove. 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon. 13091 Saint-Cannat. 13093 Saint-Estève-Janson
Article 1
IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline
Article 1
supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline
LEGIARTI000029438472
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CODE INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ 01390 SAINT-VULBAS AIN 145 701 09024 ASTON ARIÈGE 6 481 09330 VERNAUX ARIÈGE 952 13093 SAINT-ESTÈVE-JANSON
LEGIARTI000030541821
au 30 novembre 2014 Communes d'Alénya, Baixas, Bompas, Calce, Canohès, Corneilla-la-Rivière, Fenouillet, Fosse, Joch, Lamanère, Laroque-des-Albères, Lesquerde, Molitg-les-Bains, Montferrer, Néfiach, Ponteilla, Prugnanes, Rigarda, Saint-Arnac, Saint-Estève
Article 1
Musée Estève. Bourges. Musée des meilleurs ouvriers de France. Châteaumeillant. Musée Emile Chenon. Mehun-sur-Yèvre. Musée du château Charles VII. Saint-Amand-Montrond. Musée Saint-Vic. Vierzon. Musée municipal. Eure-et-Loir (28).
Article Annexe
Cabestany, Perpignan, Pia et Saint-Estève, Bompas et Toulouges, Baho, Canohès, Le Soler, Peyrestortes et Rivesaltes. 67 - Bas-Rhin Strasbourg.