Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Maury " est homologué.

Article 5

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article Annexe II

Bretagne Ateliers Danno, rue Arthur-Enaud, 22600 Loudéac : de 1973 à 1993 ; Avel Le Pommelec, Société nouvelle Avel/ Avel Industries, Kermeur, 22530 Mur-de-Bretagne, de 1971 à 1993 ; Chaffauteaux et Maury, Le Légué, 22000 Saint-Brieuc, de 1958 à 1969

Article Annexe I

vendanges tardives" 25 Banyuls complété par l'une des mentions "ambré" ou "traditionnel" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio" 25 Banyuls grand cru complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio" 25 Maury

Article 1

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article 1

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

LEGIARTI000030541821

Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Coustouges Corneilla-del-Vercol, Coustouges, Elne, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Finestret, Fuilla, Ille-sur-Têt, Jujols, Lansac, Latour-de-France, Llupia, Marquixanes, Masos (Los), Maury