Codes de loi français

Article Annexe

: Thoissey : B : Trévoux : B : Autres cantons : A Aisne : Tous cantons : A Allier : Le Mayet-de-Montagne

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubigne-Racan, Ecommoy, Lavernat, Marigne-Laille, Mayet, Pontvallain, Vaas, Verneil-Le-Chetif.

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ardenay-Sur-Merize, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Challes, Champagne, Flee, Jupilles, Lavernat, Marigne-Laille, Mayet, Parigne-L'eveque

Article 5

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article 1

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article 1

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

LEGIARTI000027152458

Iles SOMME E6490760 Canal du Marquenterre SOMME E6490770 Course de Rouchecourt SOMME E6490800 Ruisseau de Becquerelle SOMME E6490810 Course des Prés et Bosquets de Becquerel SOMME E6490820 Course de la Mayette

LEGIARTI000051471596

Louroux-Bourbonnais (03150) ; Louroux-de-Beaune (03151) ; Louroux-de-Bouble (03152) ; Luneau (03154) ; Lurcy-Lévis (03155) ; Lusigny (03156) ; Haut-Bocage (03158) ; Malicorne (03159) ; Marcenat (03160) ; Marcillat-en-Combraille (03161) ; Marigny (03162) ; Le Mayet-d'École

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon Est, Montluçon Nord-Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud, Montmarault 3e circonscription Cantons de : Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne

LEGIARTI000050943833

Montval-sur-Loir (72071) ; Connerré (72090) ; Écommoy (72124) ; La Ferté-Bernard (72132) ; Le Grand-Lucé (72143) ; La Flèche (72154) ; Lhomme (72161) ; Loué (72168) ; Le Lude (72176) ; Malicorne-sur-Sarthe (72179) ; Mamers (72180) ; Marolles-les-Braults (72189) ; Mayet