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2 résultats pour « CAILLERE Me MONCOQ »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

3ème Chambre Commerciale

631835200876004f131a6176

6 septembre 2022

6 septembre 2022

RG 19/07872 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJXU SASU COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ Mme [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAILLERE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd8846b

20 avril 2006

20 avril 2006

Les investigations ont permis d'identifier le propriétaire du véhicule BMW comme étant Anar Y... qui l'avait acquis de Moncef Ben Ahmed Z...le 29 décembre 2005.

Source officielle