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Cour d'Appel

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22 octobre 2008

Partie civile, intimé, non présent, représenté par Maître PEROT Simon, avocat au barreau de HAZEBROUCK, substituant Maître CATTOIR Didier, avocat au barreau de HAZEBROUCK COMPOSITION DE LA COUR, lors

CA

Cour d'Appel

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Appel

10 avril 2003

04027 Tribunal de Grande Instance HAZEBROUCK (C.I.V.I.) du 16 Mai 2001 APPELANTE : Madame Ghislaine X... épouse Y... représentée par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Didier

Source officielle

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01194_20220407

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la commune d'Avesnes-sur-Helpe, représentée par Me Didier Cattoir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

TROISIEME CHAMBRE

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26 janvier 2023

000144 du 13/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉS Association Foncière Intercommunale de Remembrement (AFIR) [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Didier

CHAMBRE 8 SECTION 4

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15 janvier 2026

Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur [F] [G] né le 21 Juin 1943 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Didier

CHAMBRE 8 SECTION 4

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30 novembre 2017

française demeurant : [Adresse 2] Madame [F] [H] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 3] - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Didier

Cour d'Appel

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13 octobre 2011

novembre 2007, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège-51 rue Gustave Delory - 59047 LILLE représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Didier

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00507_20240703

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2022 et 11 janvier 2023, le centre hospitalier d'Hazebrouck, représenté par Me Didier Cattoir, demande à la cour : 1°) de rejeter la

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01944_20231207

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 20 juin 2023, la commune de Steenwerck, représentée par Me Didier Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Cour d'Appel

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13 septembre 2012

.-59190 CAESTRE représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Didier CATTOIR, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HINK INTIMÉE Madame Nathalie A...

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd944e3cb41012bd52562bd

12 mars 2020

présente) née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4]), de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assistés de Me Didier

Chambre commerciale

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7 avril 2026

JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025000143 APPELANTE : SCI TELECOM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Didier

Cour d'Appel

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28 novembre 2013

.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie SOUBELET-CLARIOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CATIER, avocat au barreau de PARIS

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

29 novembre 2022

A, représenté par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01591_20220713

13 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2021 et le 10 mars 2022, le Grand port maritime de la Martinique, représenté par Me Catol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la régie communautaire des eaux et de l'assainissement ODYSSI, représentée par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler

Chambre commerciale

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18 novembre 2025

LA TOMATE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guy ROCHE substituant Me Didier FAVRE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1937 à de

CHAMBRE 2 SECTION 2

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29 novembre 2012

1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me GRIGNON DUMOULIN substituant Me CATONI

Chambre commerciale

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27 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.