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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64379e799477fe04f5cc6879
12 avril 2023
12 avril 2023
SIRET : 481 360 857 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien COURTIER de la SELASU ARTIS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: R1505, substitué par Me COMBELLES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85965b5a3ab8ca54e83
17 juillet 2025
17 juillet 2025
déclaration d'appel en date du 10 avril 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [F] né le 15 Avril 1952 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
6 mars 2003
CALCHERA était monté à deux reprises dans les combles avant son accident ; que Philippe E... ne lui avait jamais dit de ne pas se rendre dans la zone dangereuse ; Attendu que Edmond JANET-MAITRE a indiqué
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 30 Juillet 1953 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
Agissant en qualité de Mandataire ad hoc de la société de Promotion et de distribution Touristique né le 14 Novembre 1951 ... 75015 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f8
8 juin 2001
8 juin 2001
APPELANT et défendeur : Maître DE GAIL Philippe demeurant 7 rue de Phalsbourg 67320 DRULINGEN représenté par Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL, Avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle fait valoir qu'à ce jour elle ne peut toujours pas jouir de cette dépendance ni l'aménager comme elle le souhaite.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a2
21 juillet 2020
21 juillet 2020
Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame O...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec8
17 février 2016
17 février 2016
agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société de Promotion et de Distribution Touristique né le 14 Novembre 1951 ... 75015 PARIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf5
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab171d9f5effbdf2975
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305f
16 mars 2016
16 mars 2016
né le 18 Mars 1950 ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcf
16 octobre 2013
16 octobre 2013
né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) ... 20167 AFA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Clothilde Françoise A... épouse X...
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf2971
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, Présidente de chambre, ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
17 février 2016
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d57181a7b805de12b47a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-8
653219649e4ea48318f5a89c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par la pose sur le palier d'une porte verrouillée avec en conséquence annexion des combles et d'une sous pente, afin d'y entreposer des affaires personnelles et d'y installer un congélateur ou réfrigérateur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec25
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielle4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Même en considérant que les travaux dans les combles auraient été réalisés en 1984 comme le soutiennent les époux X..., l'assignation délivrée par Robert Z... le 20 octobre 2010 a interrompu le délai de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916cc
4 juin 2014
4 juin 2014
près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePage 1 sur 52