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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89363
24 mai 2007
24 mai 2007
Cherifa, de nationalité française, célibataire, Cuisinier, demeurant ..., actuellement détenu Maison centrale de SAINT MAUR Appelant, Non comparant, représenté par Maître COUDERC Bertrand, avocat du
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
examen et régulièrement communiqué au Ministère Public, Vu les réquisitions du Procureur Général datées du 14 décembre 2000, Vu le mémoire déposé au Greffe de la Chambre de l'Instruction par Maître COUDERC
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb9
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [C] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Source officielleChambre Sécurité Sociale
654c8869e0f87d83181d6e1d
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ayant pour avocat Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES ET INTIMÉES : Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Bertrand
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c105
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES D'UNE PART, ET INTIMÉES : SARL [19] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a945
1 mars 2007
1 mars 2007
née le 15 Octobre 1986 à SFAFAA (MAROC) Foyer des Peupliers ... 49300 CHOLET représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand COUDERC, avocat au Barreau de BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b157
20 décembre 2007
20 décembre 2007
née le 15 Août 1969 à DECIZE (NIEVRE) ... 58260 LA MACHINE représentés par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Bertrand COUDERC, avocat au barreau de BOURGES, membre
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747772
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [K] [S] MONSIEUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b56
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1] Représentée par Me Alain TANTON de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc234acdc6046d47e16c85
28 avril 2026
28 avril 2026
[S] [V] en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand COUDERC de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e54e
10 mai 2022
10 mai 2022
CPAM DU CHER [Adresse 7] [Localité 4] Dispensée de comparution à l'audience du 8 mars 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
CHER [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme [Y] [O], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 20] Représenté par Me Bertrand
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98f1049d5c05db173187
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 21 Janvier 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bertrand
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e80a
9 avril 2024
9 avril 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 21 Janvier 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ARCHI CONCEPT [Adresse 8] [Adresse 8]/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Monsieur Bertrand B...
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b7
30 janvier 2001
30 janvier 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE BS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00067 AFFAIRE COUDERC, épouse X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c13c84857e1cd87f8d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 16/18407 rendue par le TJ de PARIS le 30 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [B] [Y], représenté par Me Valentine COUDERT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02073_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 9 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat lui verse la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02075_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat lui verse la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761
Source officiellePage 1 sur 3