conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès

, Vu que, par conclusions notifiées par RPVA du 3 avril 2026, la SCI Caro a indiqué se désister de cette instance, Vu la constitution de M.

La société CABI a fait part de son accord en apposant au bas de cette lettre la mention «bon pour accord».

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 14 mars 2023, Madame [Z] [B] a saisi le tribunal judiciaire de Cahors aux fins de former opposition à la contrainte établie le 28 février

mise à sa charge, le déplacement du câble relevant des services d'EDF, non du propriétaire.

CAB SERVICES A) l'aveu d'une situation irrégulière La S.A.R.L.

[Adresse 2] [Localité 3] agissant es qualités de liquidateur de Madame [Y] [Q] épouse [K], placée en liquidation judiciaire par un jugement rendu le 2 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Cahors

S'agissant de l'enlèvement du câble « fibre », ils expliquent que le nouveau câble n'a pas le même trajet que le câble historique, de sorte qu'il existe un changement de l'emprise de la servitude et ainsi

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication

[C] devant le tribunal de grande instance de Cahors qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de Cahors.

J'étais en train de dérouler du câble lorsque je me suis pris le pied dedans.

CABS 33 S.E.L.A.R.L.

[E] et par la SAS CAB a déclaré irrecevable leur demande de radiation.

Dès lors, la société Cabot Securisation Europe Limited est recevable à agir en paiement à l'encontre de M.

zone d'activité « Saltgourde » située à Marsac-sur-l'Isle, en particulier les plans des réseaux situés aux alentours du n° 8 rue de la Prairie ; 2) l'ensemble des informations relatives à l'état des câbles

Evelyne, née le 28 / 08 / 1948 à CAHORS, domiciliée..., en vertu d'une ordonnance du Juge des Tutelles du Tribunal d'instance de CAHORS en date du 26 octobre 2004 Dont le siège social est 551, rue Wilson

Evelyne, née le 28 / 08 / 1948 à CAHORS, domiciliée..., en vertu d'une ordonnance du Juge des Tutelles du Tribunal d'instance de CAHORS en date du 26 octobre 2004 Dont le siège social est 551, rue Wilson

La commission de recours amiable, saisie le 15 juin 2015 par la société Silec Cable, ayant rejeté sa contestation par décision du 15 juillet 2015, la société Silec Cable a saisi le tribunal des affaires