CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 314 résultats pour « Cabot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

69d9e11dcdc6046d47d996f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, la société Cabot Securisation Europe Limited est recevable à agir en paiement à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

François X..., désigné la Selarl Contant Cabooter, en la personne de Me Philippe Contant, en qualité d'administrateur et la Selarl B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d615

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Préalablement, elles précisent qu'elles sont des fonds d'investissements, ne font nullement partie d'un prétendu groupe CABOT SQUARE et ne sont pas des filiales de la société CABOT SQUARE LIMITED, qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccc3cdc6046d47be9d6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FINANCIAL France, condamné la Société CABOT FINANCIAL France à l'indemnisation du préjudice moral, condamné la Société CABOT FINANCIAL France au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65321aa09e4ea48318f5ab7d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par acte du 9 décembre 2019, la société BNP Paribas personal finance a cédé à la société Cabot sécurisation Europe limited (société Cabot sécurisation) la créance qu'elle détenait à l'égard de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4faa2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

69736e3ecdc6046d476a69ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, - de juger en conséquence que la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ne justifie pas d'un intérêt à agir, - de débouter la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED de l'intégralité de ses

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6960b2b7cdc6046d47b80a57

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANC venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fbc601f083189914e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED  PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre civile

69ce0699cdc6046d47d3698d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement contradictoire du 13 juin 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a : - dit que la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED justifie de sa qualité à agir, - dit que la société CABOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6ea

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société Cabot Sécurisation Europe Limited a constitué avocat le 30 août 2023 et a transmis ses conclusions au fond le 18 janvier 2024.

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071875782d5f060c27f6

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970749ccdc6046d47125e6f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

10 du dossier de la SAS CABOT).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1ea0de54ff609f8150

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suivant jugement du 8 novembre 2023, le juge de l'exécution a : - déclaré la SAS Cabot Financial France recevable et bien fondée en son action, - mentionné que la créance de la SAS Cabot Financial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61634cf21c666ce2d9a48d39

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Adresse 8] [Localité 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER (SELARL CAZOTTES

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte du 22 mars 2024, la société Cabot financial France a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69ce06a5cdc6046d47d36a8c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ARRET N° 116 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6K AFFAIRE : Mme [E] [C] C/ CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, S.A.S.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162700118eff35429d864c1

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Le Groupe Cabot a également réduit ses capacités par l'arrêt temporaire d'unités et d'usines entières.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

697345b5cdc6046d47673664

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Cabot Securitisation Europe Limited sera déboutée de ses demandes formées en appel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff20e523525b14ffd9c4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [H] [U] ...

Source officielle

Page 1 sur 116

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.