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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69d9e11dcdc6046d47d996f0
9 avril 2026
Dès lors, la société Cabot Securisation Europe Limited est recevable à agir en paiement à l'encontre de M.
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
François X..., désigné la Selarl Contant Cabooter, en la personne de Me Philippe Contant, en qualité d'administrateur et la Selarl B...
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
Préalablement, elles précisent qu'elles sont des fonds d'investissements, ne font nullement partie d'un prétendu groupe CABOT SQUARE et ne sont pas des filiales de la société CABOT SQUARE LIMITED, qui
1ère Chambre
69faccc3cdc6046d47be9d6e
5 mai 2026
FINANCIAL France, condamné la Société CABOT FINANCIAL France à l'indemnisation du préjudice moral, condamné la Société CABOT FINANCIAL France au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article
CHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa09e4ea48318f5ab7d
19 octobre 2023
Par acte du 9 décembre 2019, la société BNP Paribas personal finance a cédé à la société Cabot sécurisation Europe limited (société Cabot sécurisation) la créance qu'elle détenait à l'égard de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d774a4e15bf2fe4faa2
2 octobre 2025
Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire
2ème Chambre
69736e3ecdc6046d476a69ca
22 janvier 2026
, - de juger en conséquence que la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ne justifie pas d'un intérêt à agir, - de débouter la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED de l'intégralité de ses
Chambre de la Proximité
6960b2b7cdc6046d47b80a57
8 janvier 2026
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANC venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue
1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e3
3 octobre 2023
CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
Chambre civile
69ce0699cdc6046d47d3698d
1 avril 2026
Par jugement contradictoire du 13 juin 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a : - dit que la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED justifie de sa qualité à agir, - dit que la société CABOT
66177da1e5d80f0008c2e6ea
10 avril 2024
La société Cabot Sécurisation Europe Limited a constitué avocat le 30 août 2023 et a transmis ses conclusions au fond le 18 janvier 2024.
695e071875782d5f060c27f6
6 janvier 2026
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ M.
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
10 du dossier de la SAS CABOT).
6684eb1ea0de54ff609f8150
2 juillet 2024
Suivant jugement du 8 novembre 2023, le juge de l'exécution a : - déclaré la SAS Cabot Financial France recevable et bien fondée en son action, - mentionné que la créance de la SAS Cabot Financial
Pôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
Adresse 8] [Localité 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER (SELARL CAZOTTES
2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08
Par acte du 22 mars 2024, la société Cabot financial France a assigné M.
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
ARRET N° 116 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6K AFFAIRE : Mme [E] [C] C/ CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, S.A.S.
9e Chambre B
6162700118eff35429d864c1
4 avril 2013
Le Groupe Cabot a également réduit ses capacités par l'arrêt temporaire d'unités et d'usines entières.
Pôle 1 - Chambre 10
697345b5cdc6046d47673664
La société Cabot Securitisation Europe Limited sera déboutée de ses demandes formées en appel.
Chambre commerciale 3-2
67f5ff20e523525b14ffd9c4
8 avril 2025
CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [H] [U] ...
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