CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [H] [T], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS,

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [O] [J], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [J] [S], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [C] [J], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [W] [T], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [T] [G], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS,

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [N] [F], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [V] [U], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [Y] [Z], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque 

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [E] [J], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [B] [P], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [Z] [C], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Me Cadoux renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

: 09/ 06265 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 mars 2009 RG : 06/ 09259 ch no3 SAS SATEC CASSOU

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Camous-Salomon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La SARL Ecurie Cassou a interjeté appel du jugement le 8 juillet 2022, déposé des conclusions le 13 septembre 2022.

La SARL Ecurie Cassou a interjeté appel du jugement le 8 juillet 2022, déposé des conclusions le 13 septembre 2022. M.

B..., représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504298 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler